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SEBASTIEN IMMOBILIER

38 rue du Général de Gaulle
10000 TROYES
Tél. : 03.25.43.39.00
E-mail : troyes@sebastien-immobilier.com

  • E.U.R.L. au capital de 8000 euros
  • R.C.S. Troyes 95 B 429
  • SIRET 403 147 309 000 47 – Code NACE 6832A
  • N° TVA Intracommunautaire : FR 58 403147309
  • Cartes professionnelles délivrées par la CCI de Troyes et de l’Aube pour la Transaction
  • Carte n° CPI 1001 2016 000 005 520
  • Garantie Transaction 120 000 €
  • Garantie Gestion 120 000 €
  • Garantie Syndic 120 000 € par la Société de Caution Mutuelle «SOCAF » 26, av. de Suffren 75015 PARIS

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont :
SAS VIVONS MIEUX ENSEMBLE
2 impasse de Beauregard
54000 NANCY

Site internet : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

Voir la convention

Vous trouverez ci-après le lien utile vous renseignant sur vos obligations d’information : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-consommateur